Section précédente
Paragraphe 2
Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
L122-3 — L122-4
Section parente
Section 1
Dispositions générales
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Paragraphe 1
Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-5 — L122-6
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
