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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée

81 — 84

JORF n°0062 du 14 mars 2014

Chapitre IV : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel > >

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Section 1 : Dispositions relatives au régime de droit commun de la liquidation judiciaire

Section 2 : Dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée

Section 3 : Dispositions relatives au rétablissement professionnel