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Titre Ier

DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Chapitre II

Dispositions budgétaires, financières et comptables

2 — 3

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions domaniales

Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Sct. TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES, Sct. Chapitre unique, Art. L5141-1 > >

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé

Art. 2

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