En vigueur depuis le 19 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'une ordonnance sur la recherche
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.