Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2014

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Responsables de l'application d'une ordonnance sur la recherche

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre des outre-mer sont responsables de l'application d'une ordonnance sur la recherche scientifique.

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Source : Légifrance