JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article L174-8

Article L174-8

Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 143-1. ― Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. »


Historique des versions

Version 1

Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 143-1. ― Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. »