JORF n°0023 du 27 janvier 2012

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Champ d'application territorial

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Section 4 : Coupures agricoles

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débroussaillement

Chapitre V : Contrôle

Chapitre VI : Application