JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Champ d'application territorial

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

Section 4 : Coupures agricoles