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TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

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Dispositions générales

L134-1 — L134-4

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débroussaillement