Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition et détention

Chapitre III : Commerce de détail

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre V : Port et transport

Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Casinos

Chapitre II : Loteries

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises