JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article 3

Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.


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Version 1

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.