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CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROSPECTION, A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES

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Article L691-3

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article L691-2

Article L691-2

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code :
1° Les références faites au « département » sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références faites au « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacées par la référence à « l'administrateur supérieur du territoire ».

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Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code :

1° Les références faites au « département » sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° Les références faites au « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacées par la référence à « l'administrateur supérieur du territoire ».