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TITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE

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SECTION 1

REGIME DE L'EXPLOITATION DES MINES

L611-1 — L611-2

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE IER

SECTION 1 : REGIME DE L'EXPLOITATION DES MINES

SOUS SECTION 1 : L'AUTORISATION D'EXPLOITATION

SOUS SECTION 2 : LE PERMIS D'EXPLOITATION

SECTION 2 : COMPETENCES DE LA REGION EN MER

SOUS SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SECTION 3 : COMPETENCE REGLEMENTAIRE DU REPRESENTANT DE L'ETAT