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SECTION 4
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GITES GEOTHERMIQUES
L513-6
Section parente
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
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SECTION 1
REGIME DE L'EXPLOITATION DES MINES
L611-1 — L611-2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE IER
SECTION 1 : REGIME DE L'EXPLOITATION DES MINES
SECTION 2 : COMPETENCES DE LA REGION EN MER
SECTION 3 : COMPETENCE REGLEMENTAIRE DU REPRESENTANT DE L'ETAT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE II
CHAPITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE III
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE IV
CHAPITRE V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU LIVRE V
