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CHAPITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES

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SECTION 1

REGIME DE L'EXPLOITATION DES MINES

L611-1 — L611-2

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GITES GEOTHERMIQUES

Article L513-6

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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