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SECTION 1

MUTATION

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SOUS SECTION 1

AMODIATION DES CONCESSIONS DE MINES

L143-9 — L143-13

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

SOUS SECTION 2 : MUTATION DES TITRES DE GEOTHERMIE

Article L143-8

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie quelle que soit la température des gîtes concernés.

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