Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES, Sct. TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L661-1, Art. L671-1, Sct. TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L661-2, Art. L661-3, Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Art. L661-8, Art. L661-9 > >
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