JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

CHAPITRE IER : REGLES GENERALES

CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE

CHAPITRE III : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

SECTION 1 : FORME, CONTENU ET EXECUTION DU CONTRAT

SECTION 2 : FIN DU CONTRAT

CHAPITRE IV : RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

CHAPITRE V : DUREE DU TRAVAIL ET CONGES

CHAPITRE VI : LA PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE VII : RETRAITES