Article L4212-1
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
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JORF n°0255 du 3 novembre 2010
Article L4212-1
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Version 1
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.