Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ;
2° Le titre II ;
3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16, L. 5334-12 et L. 5334-13, L. 5335-2 à L. 5335-4, L. 5336-12 à L. 5336-14, les 2°, 3° et 6° de l'article L. 5337-2 ;
4° Le titre V.

Pour son application à Saint-Barthélemy, le deuxième alinéa de l'article L. 5331-2 est ainsi rédigé :
« Les règlements généraux de police maritime à Saint-Barthélemy sont établis par arrêté de l'autorité administrative. »

Pour l'application à Saint-Barthélemy du 1° de l'article L. 5337-4, les mots : « par l'article L. 5335-3 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions applicables localement ».