JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5623-4

Article L5623-4

Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des navigants.


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Version 1

Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des navigants.