Article L5545-3
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : « médecin du travail » sont remplacés par les mots : « médecin du service de santé des gens de mer ».
1 version
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : « médecin du travail » sont remplacés par les mots : « médecin du service de santé des gens de mer ».
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