JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES

CHAPITRE IER : OBJET ET MISSIONS

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SECTION 1 : PRESIDENT

SECTION 2 : COLLEGE

SECTION 3 : DELIBERATIONS

SECTION 4 : SERVICES

SECTION 5 : GESTION FINANCIERE

CHAPITRE III : CONTROLE DE L'ACCES AU RESEAU

CHAPITRE IV : RECOURS DEVANT L'AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES

CHAPITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

SECTION 1 : CONTROLE ADMINISTRATIF

SECTION 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

SECTION 3 : SANCTIONS PENALES

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION