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CHAPITRE IV
RECOURS DEVANT L'AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
L2134-1 — L2134-3
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TITRE III
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
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SECTION 1
CONTROLE ADMINISTRATIF
L2135-1 — L2135-6
SECTION 1 : CONTROLE ADMINISTRATIF
SECTION 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
SECTION 3 : SANCTIONS PENALES
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
