JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5231-2

Article L5231-2

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :
1° Le rôle d'équipage ;
2° Le permis de circulation ;
3° La carte de circulation.
Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance et de retrait des titres de navigation maritime ainsi que leur durée de validité, sont fixées pour chaque catégorie par voie réglementaire.


Historique des versions

Version 1

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le rôle d'équipage ;

2° Le permis de circulation ;

3° La carte de circulation.

Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance et de retrait des titres de navigation maritime ainsi que leur durée de validité, sont fixées pour chaque catégorie par voie réglementaire.