JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article Annexe

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 > > Art. Annexe > >

> - Code électoral > > Art. Annexe tableau n° 1 bis, Sct. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France, Art. Annexe tableau n° 1 ter, Art. Annexe tableau n° 1, Art. Annexe tableau n° 1 (suite) > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-825 du 11 juillet 1986

Art. Annexe

- Code électoral

Art. Annexe tableau n° 1 bis, Sct. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France, Art. Annexe tableau n° 1 ter, Art. Annexe tableau n° 1, Art. Annexe tableau n° 1 (suite)