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TITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE CALEDONIE

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JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 40

Article 40

Le deuxième alinéa de l'article L. 323-9 est supprimé.

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Le deuxième alinéa de l'article L. 323-9 est supprimé.