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CHAPITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE

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SECTION 3

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTES

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JORF n°0112 du 15 mai 2009

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 > > Art. 46-1 > >

> - Code de la route. > > Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L143-1, Art. L344-2 > >

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