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SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE RETRAITE A CARACTERE COLLECTIF

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JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 9

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L932-24-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L932-24-2