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CHAPITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET A LEURS UNIONS

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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE

11

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE RETRAITE A CARACTERE COLLECTIF

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L932-24-2 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L932-43 > >

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1 modifié