Article 134
Au 1° du I de l'article L. 653-1, les mots : « la profession de commerçant, d'agriculteur ou immatriculées au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs ».
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Au 1° du I de l'article L. 653-1, les mots : « la profession de commerçant, d'agriculteur ou immatriculées au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs ».
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Au 1° du I de l'article L. 653-1, les mots : « la profession de commerçant, d'agriculteur ou immatriculées au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs ».