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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article 58

JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 57

Article 57

Aux premiers alinéas des articles 37 et 39, après les mots : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter les îles Wallis et Futuna ou ».

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Version 1

Aux premiers alinéas des articles 37 et 39, après les mots : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter les îles Wallis et Futuna ou ».