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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article 57

JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 56

Article 56

Au premier alinéa de l'article 36, les mots : « ou d'une mesure de reconduite à la frontière » sont remplacés par les mots : « , d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter les îles Wallis et Futuna ».

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Au premier alinéa de l'article 36, les mots : « ou d'une mesure de reconduite à la frontière » sont remplacés par les mots : « , d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter les îles Wallis et Futuna ».