JORF n°121 du 25 mai 2006

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics nationaux

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Groupements d'intérêt public

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Chapitre II : Sociétés sportives

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Chapitre II : Ligues professionnelles

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes