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Relations entre associations et sociétés sportives
L. 122-14 — L. 122-19
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TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Dispositions générales
L. 131-1 — L. 131-7
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires
