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TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
L. 100-1 — L. 100-4
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LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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Chapitre Ier
Etat
L. 111-1 — L. 111-3
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
