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Chapitre III
Transfert de propriété du domaine public fluvial
L. 3113-1 — L. 3113-4
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TITRE Ier
MODES DE CESSION
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Paragraphe 1
Dispositions applicables à l'Etat
L. 3211-1 — L. 3211-12
Section 1 : Vente
Sous-section 1 : Domaine immobilier
Sous-section 2 : Domaine mobilier
Section 2 : Autres modes
Sous-section 1 : Echange
Sous-section 2 : Apport
Sous-section 3 : Remise en jouissance des casernes
