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Chapitre III

Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours

31-6 — 31-14

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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE

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Section 1

Le conseil d'administration

31-15 — 31-25

JORF n°41 du 17 février 2006

Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : La commission administrative et technique

Section 3 : Le directeur