Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
TITRE III : PRESTATIONS
En vigueur du jeudi 14 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2027
TITRE III : PRESTATIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Prestations en nature
Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre V : Frais funéraires
Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole