·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Article précédent

Article 58

Retour à la section

Chapitre III

Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes

Article suivant

Article 60

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 59

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes