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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Définitions
Section 2 : Principes fondamentaux
Section 3 : Exclusions
Section 4 : Interdictions de soumissionner
Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché
Section 6 : Procédures de passation
Section 7 : Contenu des marchés
Section 8 : Obligations statistiques