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Chapitre Ier

Simplification de formalités dans le domaine forestier

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Article 4

JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 3

Article 3

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article s'appliquent aux terrains pour lesquels la réussite de l'opération de régénération naturelle ou l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont déclarés à compter de la date de publication de la présente ordonnance.

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I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article s'appliquent aux terrains pour lesquels la réussite de l'opération de régénération naturelle ou l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont déclarés à compter de la date de publication de la présente ordonnance.