Section parente

Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005

Section suivante

Chapitre II

Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers

5 — 9

JORF n°122 du 27 mai 2005

Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article s'appliquent aux terrains pour lesquels la réussite de l'opération de régénération naturelle ou l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont déclarés à compter de la date de publication de la présente ordonnance.

1 version

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

1 version