Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
L'article 17 de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural est abrogé.
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