Article 8
Il est inséré, après le chapitre IV du titre II du livre II du même code, un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Congés non rémunérés
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JORF n°18 du 22 janvier 2005
Article 8
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Version 1
Il est inséré, après le chapitre IV du titre II du livre II du même code, un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Congés non rémunérés