·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005

JORF n°18 du 22 janvier 2005

Titre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Titre II : Dispositions de droit rural et de droit économique rendues applicables à Mayotte

Titre III : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 5

Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions de droit rural

Article suivant

Article 7

JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 6

Article 6

Le code rural (partie Législative) est modifié conformément aux articles 7 à 10 suivants.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le code rural (partie Législative) est modifié conformément aux articles 7 à 10 suivants.