Article 89
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna »
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JORF n°105 du 7 mai 2005
Article 89
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Version 1
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna »