Dans la section 1 du chapitre VI des titres III, IV, V et VI du livre VII :
1° La sous-section 2 est intitulée : « Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » ;
2° La sous-section 4 est intitulée : « Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ».