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Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005

JORF n°285 du 8 décembre 2005

Chapitre Ier : Simplification des démarches des usagers par allégement, suppression et dématérialisation de formalités

Chapitre II : Simplification, harmonisation et aménagement du régime des pénalités

Chapitre III : Simplification des procédures de déclaration, de collecte et de contrôle de la taxe d'apprentissage

Chapitre IV : Amélioration des relations entre les contribuables et l'administration

Chapitre V : Garanties permettant au contribuable de se prévaloir de la doctrine et des décisions de l'administration relatives à l'assiette des droits et taxes perçus selon les modalités du code des douanes

Chapitre VI : Adaptation des articles du code général des impôts qui se réfèrent à des dispositions relevant d'autres législations qui ont été modifiées ou abrogées

Section précédente

Section 1

Dispositions générales

12 — 21

Section parente

Chapitre II

Simplification, harmonisation et aménagement du régime des pénalités

Section suivante

Chapitre III

Simplification des procédures de déclaration, de collecte et de contrôle de la taxe d'apprentissage

26

JORF n°285 du 8 décembre 2005

Section 2 : Dispositions diverses

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 25

Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

1 version

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