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Chapitre VI

Adaptation des articles du code général des impôts qui se réfèrent à des dispositions relevant d'autres législations qui ont été modifiées ou abrogées

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Article 31

JORF n°285 du 8 décembre 2005

Article 30

Historique des versions

Version 1

Au 1° et au 2° de l'article 548 du code général des impôts les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.