Section parente

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005

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Chapitre III

Dispositions diverses

37 — 38

JORF n°210 du 9 septembre 2005

Chapitre II : Dispositions relatives au code de l'urbanisme

Article 31

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 32 à 36 de la présente ordonnance.

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Article 32

a modifié les dispositions suivantes

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Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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Article 34

a modifié les dispositions suivantes

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Article 35

a modifié les dispositions suivantes

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Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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